Recours Collectif Concernant le Centre Hospitalier Restigouche

Bienvenue sur le site Web du règlement du Recours Collectif Concernant le Centre Hospitalier Restigouche

À toutes les personnes qui ont été admises ou qui ont résidé au Centre hospitalier Restigouche (« CHR ») de Campbellton, au Nouveau-Brunswick, à tout moment entre le 24 mai 2004 et le 1er octobre 2021, et à toutes les personnes qui ont résidé au CHR à tout moment entre le 1er janvier 1954 et le 1er octobre 2021 et qui affirment avoir subi une agression sexuelle : veuillez lire le présent avis attentivement.

Résumé des actions collectives

Un recours collectif a été intenté concernant le Centre hospitalier Restigouche (CHR), situé à Campbellton, au Nouveau-Brunswick. Un règlement à son sujet a reçu l’approbation de la Cour. Ce dossier est donc clos, et une somme d’argent est offerte aux membres du groupe qui déposent une réclamation et respectent les critères énoncés dans le règlement.

En effet, le règlement prévoit un fonds de 17 millions de dollars pour dédommager les membres du groupe. Le présent avis explique aux personnes lésées comment obtenir une indemnité. Si vous ne présentez pas votre réclamation avant l’échéance, vous n’aurez pas d’indemnité.

Veuillez lire attentivement l’avis ou demander l’aide d’une personne de confiance.

Vous connaissez quelqu’un qui a vécu au CHR? Parlez de ce qui suit avec lui ou avec sa personne de soutien.

Pour en savoir plus sur ce règlement, veuillez consulter l’onglet Foire aux questions (FAQ) ou lire l’avis détaillé sous l’onglet Documents.  

Pour réclamer une indemnité dans le cadre du règlement, vous devez soumettre un formulaire de réclamation d’ici le 26 octobre 2024.

Les dates et échéances importantes

Voici les dates et échéances importantes de l’action :

Date limite pour présenter un formulaire de réclamation - 26 octobre 2024

Date limite pour présenter un formulaire de demande de dossier du CHR - 26 janvier 2024